Quels documents faut-il pour vendre un appartement à Courbevoie, dans le quartier de Bécon ? En copropriété, le vendeur doit remettre à l’acheteur, au plus tard à la signature de la promesse de vente, trois ensembles de pièces : les documents de la copropriété (règlement, procès-verbaux d’assemblée générale, carnet d’entretien…), les informations financières du lot, souvent réunies dans un « pré-état daté », et le dossier de diagnostics avec la surface loi Carrez. Côté prix, les appartements de Courbevoie se sont vendus autour de 6 600 €/m² en 2025 (médiane sur 963 ventes, toute la commune confondue).
Prix des appartements à Courbevoie : les repères avant de vendre à Bécon
La base publique DVF ne distingue pas les quartiers : les chiffres qui suivent portent sur l’ensemble de la commune de Courbevoie, et non sur le seul quartier de Bécon.
| Appartement à Courbevoie (toute la commune) | Prix médian de vente 2025 | Nombre de ventes |
|---|---|---|
| 1 pièce | 176 000 € | 192 |
| 2 pièces | 293 000 € | 319 |
| 3 pièces | 417 000 € | 253 |
| 4 pièces | 562 000 € | 146 |
| 5 pièces | 700 000 € | 44 |
La surface médiane des appartements vendus est de 52 m². Courbevoie est avant tout un marché d’appartements : 963 ventes en 2025, contre 34 ventes de maisons (autour de 9 200 €/m²). À Bécon, autour de la gare de Bécon-les-Bruyères, le prix dépend fortement de l’immeuble : époque, entretien, charges, ascenseur.
Les documents de copropriété à réunir pour vendre à Courbevoie
La loi impose de transmettre ces pièces à l’acquéreur au plus tard le jour de la promesse de vente. Tant qu’il ne les a pas reçues, son délai de rétractation de dix jours ne commence pas à courir : un dossier incomplet retarde donc toute la vente.
Les documents sur l’organisation de l’immeuble
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division, avec leurs modificatifs publiés ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble, tenu par le syndic ;
- La fiche synthétique de la copropriété ;
- Le plan pluriannuel de travaux ou son projet, et les conclusions du diagnostic technique global s’il en existe un ;
- La notice d’information sur les droits et obligations des copropriétaires.
Le pré-état daté : les informations financières du lot
On appelle couramment « pré-état daté » le document qui rassemble les informations financières exigées dès la promesse :
- Le montant des charges courantes et des charges hors budget payées par le vendeur sur les deux derniers exercices ;
- La part du fonds de travaux attachée au lot et la dernière cotisation versée ;
- Les sommes que l’acheteur pourrait devoir au syndicat des copropriétaires ;
- L’état global des impayés de charges dans la copropriété et de la dette envers les fournisseurs.
Il ne faut pas le confondre avec l’état daté, établi par le syndic et transmis au notaire avant l’acte définitif, qui arrête les comptes entre le vendeur et la copropriété.
La surface loi Carrez
La superficie privative du lot doit figurer dans la promesse et dans l’acte de vente. Si la surface réelle se révèle inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle dans l’année qui suit la vente. Un mesurage par un professionnel est donc recommandé.
Le dossier de diagnostics d’un appartement à Courbevoie
Il comprend le DPE, l’état amiante (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997), le constat plomb (immeubles d’avant 1949), les états électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans, l’état des risques et, selon la localisation, l’état relatif aux termites. Un DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est plus valable. L’audit énergétique, lui, ne concerne pas les appartements en copropriété.
Sur le plan énergétique, la base de l’ADEME recense 558 DPE de logements établis à Courbevoie entre le 5 septembre et le 3 novembre 2026, dont 545 appartements : 7 en B, 150 en C, 195 en D, 135 en E, 50 en F et 21 en G. Les classes F et G représentent 71 logements, soit 13 %. Sur ces 558 logements, 177 datent d’avant 1948 : c’est dans ces immeubles que le DPE mérite d’être anticipé.
Vendre un appartement à Bécon (Courbevoie) : les étapes dans l’ordre
- 1. L’estimation. RP GREEN vous remet un dossier d’estimation de valeur offert.
- 2. Les diagnostics et le mesurage. À commander avant la publication de l’annonce : la classe énergie et la surface doivent y figurer.
- 3. La collecte des pièces de copropriété. Elles se trouvent sur l’espace en ligne du syndic ou se demandent à celui-ci.
- 4. La mise en vente et les visites. L’acheteur dispose d’emblée des charges, des procès-verbaux et des travaux votés.
- 5. L’offre et la promesse de vente. Après vérification du financement, la promesse est signée, avec l’ensemble des documents en annexe ; l’acheteur dispose alors de dix jours pour se rétracter.
- 6. L’acte authentique. Le notaire obtient l’état daté auprès du syndic, puis la vente est signée et les clés remises.
RP GREEN à Courbevoie et à Bécon-les-Bruyères
RP GREEN, société à mission engagée pour un immobilier plus humain et plus écologique, connaît bien les copropriétés de la commune : RP GREEN y a notamment accompagné la vente de plusieurs appartements, dont des 2 pièces (34 et 49 m²), des 3 pièces (64 et 67 m²), un 4 pièces de 83 m² et un 5 pièces de 124 m², ainsi que celle d’une maison de 6 pièces de 108 m². L’agence vous accueille au 34 avenue de la Marne, à Asnières-sur-Seine (01 55 02 11 55). Pour en savoir plus, consultez les pages RP GREEN Courbevoie et RP GREEN Bécon-les-Bruyères.
FAQ : vendre un appartement à Courbevoie – Bécon
Quel est le prix au m² d’un appartement à Courbevoie ?
Environ 6 600 €/m² en prix médian, sur 963 ventes signées en 2025. Ce chiffre vaut pour toute la commune de Courbevoie ; il n’existe pas de médiane publique propre au quartier de Bécon.
Qu’est-ce que le pré-état daté ?
C’est le document qui regroupe les informations financières à fournir à l’acheteur dès la promesse de vente : charges payées, fonds de travaux, sommes dues, impayés de la copropriété. L’état daté, lui, est établi par le syndic pour l’acte définitif.
Le mesurage loi Carrez est-il obligatoire à Courbevoie ?
Oui, pour tout lot de copropriété. La surface doit être mentionnée dans la promesse et l’acte ; une erreur de plus de 5 % en défaveur de l’acheteur lui ouvre droit à une réduction de prix.
Faut-il un audit énergétique pour vendre un appartement à Bécon ?
Non. L’audit énergétique vise les maisons et les immeubles appartenant à un seul propriétaire classés E, F ou G. Pour un appartement en copropriété, le DPE suffit.
Sources : base DVF (Demandes de valeurs foncières, data.gouv.fr), ventes 2025 de la commune de Courbevoie, ventes d’un seul logement, prix médians arrondis ; base des DPE de l’ADEME, diagnostics établis du 5 septembre au 3 novembre 2026 ; service-public.gouv.fr et justice.fr pour les documents à remettre lors de la vente d’un lot de copropriété.
